Conditions générales de vente

1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE PAIEMENT :

1.1 Passation des commandes :

1)   Le Client sélectionne le/les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son " Panier ", qu’il peut modifier, ajouter ou enlever un produit à tout moment, avant la validation ;

2)   Lorsque le panier est rempli, le Client est invité à se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, créer un nouveau compte, ou régler directement la commande ;

3)   Le Client doit ensuite remplir et valider un formulaire électronique de commande dans lequel il précise les données permettant son identification : nom, prénom, N° de téléphone, adresse e-mail, l’adresse de facturation et le lieu de livraison, si la commande nécessite une expédition.

4)   Le Client est invité a prendre connaissance et accepter les Conditions Générale de Vente, et dirigé vers l'outil de paiement sécurisé en communiquant ses coordonnées bancaires afin de valider le formulaire de paiement et confirmer la commande ;

5)   Une fois le paiement et la commande confirmés, le Client voit apparaître le récapitulatif de sa commande : N° de la commande, état de paiement, détail des Produits, prix des Produits, mode de livraison ;

6)   Lorsque la commande est confirmée par le Client, un email de confirmation est adressé au Client.

7)   Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

8)   Nous vous rappelons qu'en dehors de votre droit de rétraction (article 4 de nos CGV) ou l'application des garanties légales (article 3 de nos CGV), aucun produit n'est repris ou échangé pour convenance personnelle, étant également entendu pour nos compatibilités du produit aux infrastructures techniques et lieux d'installation du produit.

1.2 Prix des produits :

 Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en Euros et en hors taxe (HT) "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", hors frais de livraison et hors tout autre frais ou taxe). SOLAFIRM Energy pourra modifier les prix à tout moment, mêmes les prix déjà communiqués dans des devis hors validité, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande (sous réserve de la disponibilité des articles à cette date). Le Client recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix payé de chaque article et les frais de livraison mis à sa charge.

1.3 Paiement :

Le Client peut régler sa commande :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Le montant sera débité à la validation de la commande par le Client. 

Par virement bancaire : lorsque le Client choisit le mode de paiement par virement, les références bancaires de SOLAFIRM Energy seront affichées afin de procéder au virement. Une fois le virement bien reçu et vérifié par SOLAFIRM Energy (généralement 3 jours ouvrables), la commande sera confirmée et expédiées au Client.

En espèce : Le montant maximum autorisé à régler en espèce est de 1000 euros, sans dépasser 50 pièces à la fois.

1.4 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

SOLAFIRM Energy n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégés contre les abus et les fraudes.

 SOLAFIRM Energy vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

2. CONDITIONS DE LIVRAISON / INDISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Livraison :

Les Produits sont livrés au Client "colis par DPD" et "palettes par Henri Ducros" dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la disponibilité du stock. 

Les Produits sont généralement expédiés sous trois (3) jours ouvrés, 

Attention ! En raison des fêtes, les délais sont susceptibles d’être légèrement allongés.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande, C’est pourquoi SOLAFIRM Energy conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement. Pour les autres destinations, les livraisons se faites sous conditions spéciales.

Certaines commandes, composées de plusieurs éléments, peuvent être livrées en plusieurs colis ou palettes, et à des dates différentes.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.

La réception de la marchandise par le client ou son représentant doit être immédiatement soumise à examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit. Les mêmes dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l’acceptation de la marchandise feront l’objet d’une confirmation écrite de la part du transporteur. Attention, aucun remplacement ou remboursement ne peut être effectué si le client ou son représentant n'a pas émis des réserves auprès du transporteur sur la constatation d'éventuels dégâts lors de la livraison dans un délai de maximum trois jours ouvrés auprès du transporteur en question.

ATTENTION !!! Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.

2.2 Frais de livraison :

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande, du mode de livraison choisi par le Client, et de l'adresse de livraison. 

Le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

2.3 La disponibilité du/des Produit(s) :

Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Si le client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, il sera remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation.

2.4 Retard de livraison :

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, SOLAFIRM Energy livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 

Si SOLAFIRM Energy n'a pas livré la commande dans  le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat en suivant la procédure suivante :

Dans un premier temps, il demande à SOLAFIRM Energy par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre moyen traçable (un e-mail par exemple) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la commande ne se sera pas expédiée durant ce nouveau délai, le Client pourra, selon les mêmes modalités, informer le professionnel de mettre fin au contrat.

Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous nous soyons exécutés entre l’envoi du courrier par le client et sa réception.

Néanmoins, le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat (sans passer par la phase d’injonction préalable) dans les situations suivantes :

Lorsque l’absence de livraison dans les délais résulte d’une indisponibilité du produit Ou lorsque la date de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette notion de condition essentielle du contrat s’apprécie soit au regard des circonstances même du contrat, soit au regard d’une demande expresse du Client au moment de la conclusion du contrat.

2.5 Modalités de livraison 

Le client devra préciser clairement l’adresse de livraison de la Commande, qui devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès lors de la confirmation de commande.

SOLAFIRM Energy se réserve le droit de refuser la livraison des produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…).

SOLAFIRM Energy décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié

Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.

Le Client doit vérifier l'état des Produits. En cas d'anomalie apparente ( Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra :

·   Préciser sur le bon de livraison l'état des Produits, exemples : « cadre du panneau solaire abîmé », « produit n'est pas conforme à la demande » …etc

·   Faire co-signer les éventuelles réserves par le transporteur.

·   Dans les 3 jours suivant la livraison, informer SOLAFIRM Energy de cette non-conformité par mail à l’adresse suivante contact@solafirm-energy.fr en précisant son nom, prénom, l'adresse de livraison, numéro de la commande.  

SOLAFIRM Energy traitera la demande de retour des produits, et communiquera au Client son accord ou son refus  dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de SOLAFIRM Energy dans cette hypothèse.

En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la Commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

Absence du Client au moment de la livraison :

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le Client devra contacter SOLAFIRM Energy ou se rapprocher du transporteur afin de programmer une autre livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

2.6 Transfert des risques :

Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte et d’endommagement des produites est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre société, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par notre société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client à la remise du bien au transporteur. 

3. SERVICE APRES VENTE / GARANTIES :

3.1 SAV et disponibilité des pièces détachées :

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, nous vous invitons à nous contacter au :

contact@solafirm-energy.fr (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h).

3.2 Garantie :

La durée de garantie est valable un an, parfois plus de la part de certains constructeurs, voir description. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.

La garantie de tous nos articles est une garantie constructeur. Sauf précision contraire dans la fiche produit, la durée de garantie est de 1 an. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non  qualifié, non agréé, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Des preuves seront demandées afin de traiter une demande de SAV.

IMPORTANT ! SOLAFIRM Energy fournit une garantie pour les produits et non pour l'installation. Toute mauvaise utilisation, manipulation ou installation, ou non respect du manuel d'utilisation fourni avec les produits, vous fera perdre la garantie totale des produits. Si vous n'êtes pas sûrs de savoir comment installer le kit vous-même, faites absolument appel à un professionnel.

Garanties constructeurs :

Si la panne survient au delà du délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur, le Client doit s’adresser au Service Après Vente de SOLAFIRM Energy. Le Service client de SOLAFIRM Energy lui fournira les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit ou de l'atelier de réparation désigné par SOLAFIRM Energy qui prendra en charge la garantie du produit. Le retour garantie peut s'effectuer en France ou en Europe, les frais de port sont à la charge du client dans tout les cas. SOLAFIRM Energy ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, SOLAFIRM Energy ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

4. DROIT DE RETRACTATION :

4.1 Principe :

Le Client dispose d’un droit d'annulation / de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le service client de SOLAFIRM Energy. Si la commande a été déjà préparée ou a été déjà expédiée, les frais de port ne seront pas remboursés.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, sans supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Un retour de produit sous 14 jours s'entend par le renvoi à l'adresse fournie par SOLAFIRM Energy.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Un retour de colis envoyé au delà de ce délai de 14 jours pour quelque que soit la raison ne pourra pas être accepté ( 14 jours entre la date de la réception de la commande et la date de renvoi du colis précisé par le transporteur)

Le Client envoie sa demande de rétraction par mail à l’adresse contact@solafirm-energy.fr en se munissant de son numéro de facture. SOLAFIRM Energy accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

Le montant des frais de retour sera à la charge du Client. Il pourra varier en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre article.
 

 IMPORTANT ! Avant tout renvoi, le Client devra confirmer, auprès de SOLAFIRM Energy, l'adresse du renvoi (retour).

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, SOLAFIRM Energy conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

4.2 Remboursement :

IMPORTANT ! Uniquement les sommes versées pour l'achat des produits seront remboursées ( uniquement les prix d'achat) , les frais d'expéditions et les taxes de livraison ne sont pas remboursables.

Le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Les remboursements peuvent être remis par la même méthode de paiement effectuée lors de l'achat initial, ou une autre méthode, par exemple : un chèque, un virement, un avoir.

Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par SOLAFIRM Energy en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

 5. DONNES PERSONNELLES / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE :

Les informations collectées par SOLAFIRM Energy lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation par SOLAFIRM Energy des données nominatives le concernant.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par mail au : contact@solafirm-energy.fr

La politique de protection de la vie privée de SOLAFIRM Energy fait partie intégrante des présentes CGV.

6. ENVIRONNEMENT :

IMPORTANT ! Gestion Déchet d'Equipement Electrique et Electronique

SOLAFIRM Energy vous informe que les équipements électriques et électroniques contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez surtout pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux, non triés.

Vous pouvez vous rendre sur le site de www.eco-systeme.fr, afin de trouver les points de collecte les plus proches de chez vous.

7. RESPONSABILITÉS :

SOLAFIRM Energy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

IMPORTANT ! SOLAFIRM Energy fournit une garantie pour les produits et non pour l'installation. Toute mauvaise utilisation, manipulation ou installation, ou non respect du manuel d'utilisation fourni avec les produits, vous fera perdre la garantie totale des produits. Si vous n'êtes pas sûrs de savoir comment installer le kit vous-même, faites absolument appel à un professionnel.

Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte et d’endommagement des produites est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre société, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par notre société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client à la remise du bien au transporteur. 

8. LITIGES :

Les contrats et les présentes conditions du site de SOLAFIRM Energy sont régies par la loi française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

SOLAFIRM Energy vielle sur la satisfaction de ces clients, et porte une attention particulière au traitement de litiges.

 Le client est invité à adresser par écrit ses plaintes avec les pièces justificatives à SOLAFIRM Energy. Cette dernière traitera la demande dans les meilleurs délais et effectuera un retour écrit et motivé au Client.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'un conciliateur. Pendant la période de conciliation de 2 mois, les parties s’interdisent d’intenter une action quelconque en justice l’une contre l’autre.

Le client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à l'Association Française de Défense des Consommateurs.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées par SOLAFIRM Energy qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016] (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»). 

SOLAFIRM Energy s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, SOLAFIRM Energy notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, SOLAFIRM Energy informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SOLAFIRM Energy

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

·   La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

·   Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et du vendeur par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur SOLAFIRM Energy ;

·   L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

·   Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au Service Client de SOLAFIRM Energy, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou à l'adresse mail : contact@solafirm-energy.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à SOLAFIRM Energy des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.